http://www.agro-media.fr/
http://www.accessibilite-batiment.fr/
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/11-code-de-la-construction-et-de-l-habitation/40799/article-r-123-1
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/507065/dispositions-generales
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.sitesecurite.com/portail/index.asp
http://www.ssiap.com/modules.php?ModPath=archive-stories&ModStart=archive-stories
http://www.ineris.fr/aida/
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/-Generalites-.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-de-l-industrie.html
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/1511.htm
Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature.
Le volume susceptible d'être stocké étant :
1. Supérieur ou égal à 150 000 m3 - A
2. Supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 150 000 m3 - E
3. Supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m3 - DC
Arrêté d'enregistrement : Voir arrêté du 15 avril 2010
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/2221.htm
Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie
A. – Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642 |
A
|
|
|
B. – Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant : | |||
– supérieure à 2 t/j |
E
|
||
– supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j |
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/3642.htm
Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux
1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour : |
A
|
3
|
|
2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an : |
A
|
3
|
|
3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à : | |||
– 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou : |
A
|
3
|
|
– [300 – (22,5 × A)] dans tous les autres cas où « A » est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. |
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/2920.htm
Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW
http://www.sitesecurite.com/contenu/icpe/rub/4735.php
Ammoniac |
|||
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg : a) Supérieure ou égale à 1,5 t |
A
|
3
|
|
b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 1,5 t |
DC
|
||
2. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg : a) Supérieure ou égale à 5 t |
A
|
3
|
|
b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 5 t |
DC
|
||
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t |
AUTRES Nomenclatures IAA.
1510 - Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des)
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/1510.htm
1530 - Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de),
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/1530.htm
2210 - Animaux (abattage d')
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/2210.htm
2220 - Produits alimentaires d'origine végétale (préparation ou conservation de)
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/2220.htm
2221 - Produits alimentaires d'origine animale (préparation ou conservation de)
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/2221.htm
2230 - Lait ou produits issus du lait (Réception, stockage, traitement, transformation etc., du)
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/2230.htm
2251 - Vins (préparation, conditionnement de)
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/2251.htm
2355 - Peaux (dépôts de)
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/2355.htm
2714 - Déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois (installation de transit, regroupement ou tri de)
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/2714.htm
2730 - Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de)
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/2730.htm
2731 - Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de)
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/2731.htm
2921 - Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de)
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/2921.htm
2925 - Accumulateurs (ateliers de charge d')
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/2925.htm
2160 - Céréales, grains, produits alimentaires, etc. (Silos et installations de stockage de)
http://www.sitesecurite.com/ICPE/Rub/2160.htm
2910 - Combustion
http://www.sitesecurite.com/contenu/icpe/rub/2910.php